mercredi 31 août 2016

Réforme du droit des étrangers
mercredi 31 août 2016

Avant le 7 mars 2016, il y avait deux types de cartes : le titre de séjour d'un an et la carte de résident de dix ans. Dorénavant il y aura une troisième carte : la « carte pluriannuelle ». Un progrès ? Pas vraiment car avec cette carte, le migrant sera aussi précaire qu'avec un titre de séjour annuel.

Par contre, depuis le 7 mars, date à laquelle le droit des étrangers a été modifié par une nouvelle loi, les conditions d'accueil des migrants se sont dégradées : contrôle possible de toutes leurs données personnelles (compte bancaire, notes à l'école... ), création d'une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) qui pourra s'additionner à l'OQTF et sera inscrite dans un fichier européen (le SIS), développement de l'assignation à résidence, création d'une OQTF pour les personnes entrées illégalement sur le territoire, parcours d'intégration à valider... Une réforme qui criminalise toujours plus cet « ennemi de l'extérieur » afin de mieux diviser les travailleurs entre eux.

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